MODEMOTO.COM - VENTE en LIGNE de CASQUES, VÊTEMENTS, ANTIVOLS SRA, MOTO SCOOTER ''HAUT DE GAMME''

• Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de la société MODEMOTO DISTRIBUTION SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MODEMOTO DISTRIBUTION SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, ainsi que les descriptifs n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MODEMOTO DISTRIBUTION SARL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par MODEMOTO DISTRIBUTION SARL sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Commande minimun de 50,00 euros, sinon frais de traitement et de port plus élevés.

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur www.modemoto.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par www.modemoto.com par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et www.modemoto.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
22 rue Drouot, 75009 PARIS.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MODEMOTO DISTRIBUTION SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MODEMOTO DISTRIBUTION SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

MODEMOTO DISTRIBUTION SARL se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité et de domicile pour toutes commandes afin de contrôler les coordonnées communiquées pour éviter toutes utilisations frauduleuses des différents services.

4. Livraison

Apres confirmation de la commande et du paiement éffectif, et sous réserve de disponibilité des marchandises, MODEMOTO DISTRIBUTION SARL s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 à 10 jours, sinon le client sera informé du délai d'attente.

Ce transporteur s'engage lui par contrat avec MODEMOTO DISTRIBUTION SARL a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur founie par MODEMOTO DISTRIBUTION SARL. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toute les commandes passées à MODEMOTO DISTRIBUTION SARL sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MODEMOTO DISTRIBUTION SARL se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La POSTE en COLISSIMO RECOMMANDÉ AR en France Métropolitaine et pour les autres destinations pour la plupart des articles du catalogue.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par les transporteurs et par la remise directe du produit au destinataire annoncé contre signature du bon de livraison, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client à signer pour lui. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.

L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Toute réclamation pour non conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre Société, avec copie des réserves faites au transporteur , dans les 48 heures suivant l'émargement de la livraison, conformément aux articles 105 et suivants du Code du Commerce. La réserve doit faire, très précisément, état de lanomalie constatée. Les mentions telles que « sous réserve de contrôle » ne seront pas prise en compte.
Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation, Echange et Remboursement de marchandise PROCEDURE

Cette clause est valable que pour les particuliers, les professionnels ne bénéficient pas de cette clause.

Vous avez 7 jours (à compter de la PREMIERE réception des articles) pour vous faire une opinion.

ATTENTION avant de RETOURNER VOTRE COLIS veuillez respecter toutes les conditions ci-dessous, sinon il sera refusé :

5-1 : En cas d'échange ou de remboursement de marchandise, demander au service clientèle par email à contactmodemoto@free.fr un numéro de retour à inscrire sur votre colis et sur le courrier accompagnant votre colis.

5-2 : TOUTE MARCHANDISE RETOURNÉE NON INTACT ET PAS DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE NE SERA PAS REPRISE ou ECHANGÉE.
Ne pourront être échangés ou remboursés les articles ayant subi une détérioration.
LE RENVOI DE(DES) MARCHANDISE(S) EN CONTRE REMBOURSEMENT, Hors Délais des 7 jours à compter de la livraison, sans demande au service clientèle d'un numéro de retour, en colissimo suivi, SERA SYSTEMATIQUEMENT REFUSÉ.

Sachez que les frais, taxes et risques liés au retour du produit sont à la charge de lexpéditeur, et ne sont jamais remboursés.

5-3 : ATTENTION dès que vous avez déposé votre colis EN RETOUR en colissimo recommandé à la poste, vous devez nous envoyer par email à contactmodemoto@free.fr le numéro de ce colissimo afin que nous soyons prévenu de son arrivée et que nous ne refusions pas votre colis.

5-4 : Dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles, si vous demandez le remboursement d'un ou plusieurs de ces articles et que le prix restant sur la nouvelle facture est inférieur au montant du Franco de port en France Métropolitaine, soit 149,00 euros vous devrez payer la participation aux frais de port qui est prévu dans nos conditions de livraison sur le montant restant dû.

5-5 : Les commandes spéciales, les articles personnalisés, les produits que nous ne présentons pas dans la boutique, les produits que nous commandons spécialement pour vous, ne sont ni repris, ni échangé.

5-6 : FRAIS de RENVOI pour ECHANGE de MARCHANDISE(S) :
En cas d'échange de marchandise, les nouveaux frais de renvoi au client en France Métropolitaine et en Corse seront pris en charge par MODEMOTO DISTRIBUTION SARL si la commande hors frais de port dépasse les 150,00 €, sinon une participation de 9,90€ vous sera demandée par chèque bancaire français à l'ordre de MODEMOTO DISTRIBUTION ou par virement bancaire, CET(S) ECHANGE(S) DE MARCHANDISE(S) NE POURRA NI ETRE REPRIS, NI ECHANGE, NI REMBOURSE.

5-7 : En cas d'échange ou remboursement, renvoyez uniquement EN COLISSIMO RECOMMANDÉ le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, étiquettes non enlevée, facture et documentations à l'adresse suivante :

MODEMOTO DISTRIBUTION
Service Retour
60 avenue de NICE
06800 CAGNES SUR MER
FRANCE

5-8 : En cas d'exercice du droit de rétractation, MODEMOTO DISTRIBUTION SARL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de renvoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MODEMOTO DISTRIBUTION.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

-1) Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne E-COMMERCE vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire Le CREDIT AGRICOLE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire et notre assureur FIA-NET auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

-2) Le paiement s'effectue par MANDAT-CASH de la POSTE en précisant votre numéro de commande et à envoyer à :
MODEMOTO DISTRIBUTION SARL
Service Commandes
60 Avenue de Nice
06800 CAGNES SUR MER

-3) Le paiement s'effectue par VIREMENT BANCAIRE, donner notre RIB (relevé d'identité bancaire) qui est imprimé en bas de votre BON de COMMANDE à votre établissement bancaire.

ATTENTION POUR LES DOM ( Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane ) nous n'acceptons pas les chèques, seuls les paiements par cartes bancaires acceptés par la banque et FIA-NET, ainsi que les virements bancaires sont ACCEPTÉS sur ces destinations.

Par ailleurs, MODEMOTO DISTRIBUTION SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. MODEMOTO DISTRIBUTION SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MODEMOTO DISTRIBUTION SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'ANTIBES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

MODEMOTO DISTRIBUTION SARL vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS.
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas MODEMOTO DISTRIBUTION SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MODEMOTO DISTRIBUTION SARL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contactmodemoto@free.fr

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MODEMOTO DISTRIBUTION SARL.
De plus, MODEMOTO DISTRIBUTION SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.